LES SENIORS CONNECTES



  1. Préambule

Les présentes conditions générales de prestation concernent la société Les Séniors Connectés, dont le siège social se situe au 13170 les Pennes Mirabeau, dont le numéro d'identification au  registre du commerce  des sociétés d'Aix en Provence est le 842432254.

La Société Les Séniors Connectés est représentée par Mehdi Charikh en qualité de Dirigeant.

Désignée ci-après « le Prestataire ».

Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de service est indivisible, c'est à dire que l'ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un tout.

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :

« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.

« Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le

« Prestataire » désigne la Société Les Séniors Connectés en charge d'effectuer les Prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.


Article 2 – Objet

Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d'exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes : Assistance informatique et numérique, installation de matériel numérique, Initiation à l’outil numérique

Les caractéristiques détaillées se trouvent à l'annexe 1 du présent contrat.

Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses Clients.


Article 3 – Acceptation et Rétractation

Le Client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve et cela avant d’adhérer  à l’offre faite par la Société Les Séniors Connectés prestataire.

Le Client dispose d'un droit de rétractation dans les quatorze jours à compter du jour ouvrable de la conclusion du contrat. La rétractation devra s'effectuer par envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de la réception du courrier, le Prestataire devra effectuer le remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de cette rétractation.


Article 4 – Prix et Modifications

Les Prestations de services sont relatives à l'exécution d'un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix forfaitaire de 59.90€ T.T.C chaque 5 du mois mentionné au titre du présent contrat.

Les Séniors Connectés se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale. Cependant, en cas d'augmentation le prix initialement fixé sera applicable au client et non le prix modifié.


Article 5 – Règlement

Le paiement du prix se fera le 5 du mois suivant l’adhésion au contrat de la part du client.

Le paiement par prélèvement automatique le 5 de chaque mois en débitant le compte du client préalablement renseigné sur le formulaire d’abonnement.


Article 6 – Obligations

6.1 Obligations du Client

Le Client s'engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Il s'engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des Prestations de service dans les meilleures conditions.

Le Client s'engage, lorsque sa volonté est non équivoque à être lié par le présent contrat avec le Prestataire, à respecter les termes du contrats (cf. Annexe 1 et 2). En cas de retard de paiement le Client devra en informer le Prestataire dans les plus brefs délais.

6.2 Obligations de Prestataire

Les Séniors Connectés s’engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les Prestations de service prévues au sein du contrat. Il s'engage également à mettre en œuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les Prestations dans les délais convenus.

Les Séniors Connectés s'engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestation de service à en informer individuellement ses Clients.

La société Les Séniors Connectés s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les Clients pendant l’exécution de son service.


Article 7 – Résolution

La société Les Séniors Connectés pourra demander la résolution du contrat du fait du manquement d'un Client à l'une quelconque de ses obligations et ce sous réserve d'une mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 7 jours.

La résolution devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 8– Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.

 

Article 9 – Litiges

Pour tout litige relatif au présent contrat, les Clients s'engagent à tout d'abord faire parvenir au Prestataire une réclamation à l'adresse suivante : Les Séniors Connectés 2 chemin du pas de la mue Résidence la Renardière Bt Q Les Pennes Mirabeau.

En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal du lieu du siège sociale du défendeur ou le lieu d'exécution de la prestation de service.


Fait le 10 Mai 2022 

Les Séniors Connectés